Devenez partenaire de la traversée de Bordeaux à la nage

jeudi 1er janvier 2015
par  Marc Lafosse
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La traversée de Bordeaux à la nage et l’association, comme toute manifestation sportive, souhaite être accompagnée par des partenaires qui se reconnaissent dans les valeurs de l’événement.

Cet article regroupe toutes les modalités pour devenir partenaires de la prochaine édition. Il vous présente également les avantages fiscaux d’un tel partenariat :

L’article 238 bis du Code Général des Impôts détermine qu’ :

  • ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60% de leur montant, les versements pris dans la limite d’un plafond unique de 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :

Des œuvres et organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Commentaire :

Les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice ce qui ne fait pas obstacle toutefois :

  • à l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires des dons.

 

Message de la ministre de la culture et de Communication :

« La loi de 1er août 2003 relative au mécénat et aux fondations nous a fait véritablement changer d’époque en reconnaissant le rôle essentiel de la société civile aux côtés des pouvoirs publics dans la défense de l’intérêt général. Elle a créé les conditions parmi les plus avantageuses en Europe pour ce partenariat fécond, et favorisé l’émergence d’une véritable « culture du mécénat », aux expressions multiples : mécénat financier, mécénat de compétence, mécénat en nature, mécénat technologique...

Le ministère de la Culture et de la Communication qui a élaboré et porté cette législation conserve une responsabilité particulière dans le développement du mécénat et des fondations, comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier Ministre dans la lettre de mission qu’ils m’ont adressée le 1er août 2007. La culture est, pour notre pays, à la fois une richesse spirituelle essentielle, un enjeu économique de taille et un atout déterminant de notre rayonnement international. Elle est l’affaire de tous, et je suis très heureuse de voir qu’aujourd’hui les particuliers, les grands groupes, mais aussi les PME et les TPE s’investissent de façon très forte et souvent très créative aux côtés des établissements culturels.

Ce site est dédié à tous ceux – structures culturelles, particuliers, fondations, entreprises – qui veulent connaître les multiples façons de donner ou de recevoir, à ceux qui veulent se lancer dans cette grande aventure du mécénat et participer à ce nouvel élan que nous attendions tous et qui est aujourd’hui une réalité »

Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication

http://www.mecenat.culture.gouv.fr/

 

 

Modalités d’application du mécénat :

 

1 - Versement du don et délivrance par l’association d’un reçu de don modèle Cerfa, pièce justificative pour l’entreprise du versement de don.

2 - Comptabilisation du don dans les comptes des Girondins.

3 - Comptabilisation du don dans les comptes de l’entreprise en charge de gestion compte : Don Mécénat. Cette charge sera réintégrée fiscalement sur le tableau de détermination du résultat fiscal et sera imputée en déduction de l’impôt société sur le relevé annuel de l’entreprise pour un montant de 60% de la somme versée.

Cerfa N° 11580*03 http://www.mecenat.culture.gouv.fr/...

Cerfa N° 12387*01 http://www.mecenat.culture.gouv.fr/...

N’hésitez pas à nous rejoindre en demandant un dossier de mécénat à notre organisation (marc.lafosse@neuf.fr).

Les Girondins : Association loi 1901 / Société agréée n° 1239



 

 

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